Intervention de Christian Eckert

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Mesdames, messieurs les sénateurs, je me permets de vous faire remarquer que, de mon point de vue, le dispositif relatif aux chambres d’agriculture est plutôt bien monté : il consiste à opérer un prélèvement sur l’ensemble des chambres, à faire masse des sommes ainsi réunies et, déduction faite de 45 millions d’euros, à les redistribuer aux chambres en fonction des difficultés qu’elles rencontrent. Ce principe de mutualisation me semble particulièrement vertueux ; du reste, il n’est pas nouveau dans le monde agricole, qui a souvent été à l’avant-garde en matière de mutualisation.

Avec ce dispositif, monsieur Bouvard, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, en répartissant les sommes avec discernement, pourra répondre aux situations particulières que vous avez décrites, qui peuvent exister mais qui ne doivent pas être très nombreuses.

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