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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18, amendement 341
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° I-341, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Delahaye, D. Dubois et Maurey, Mmes Doineau et Gatel, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Roche, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Médevielle, Longeot, Canevet et de Montesquiou et Mme Billon, est ainsi libellé :
Alinéa 15, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le montant de chacun de ces investissements est arrêté par le préfet en charge de la tutelle avant le 31 décembre 2014.
La parole est à Mme Françoise Férat.
