Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18, amendement 341

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° I-341 est retiré.

Je suis saisi de dix amendements identiques.

L’amendement n° I-4 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar.

L'amendement n° I-81 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, M. César, Mme Primas, M. Calvet, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Houel, P. Leroy, Pierre, Poniatowski, Sido et Bas.

L'amendement n° I-97 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Jarlier, Mme Doineau, MM. Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly.

L'amendement n° I-161 est présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk.

L'amendement n° I-269 est présenté par MM. Collin, Requier, Mézard et Barbier, Mme Laborde, MM. Bertrand et Collombat, Mme Malherbe et MM. Castelli, Esnol et Fortassin.

L'amendement n° I-278 est présenté par MM. Commeinhes, Cardoux et Chaize.

L'amendement n° I-292 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Grand, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel et MM. Fouché, Revet et Husson.

L'amendement n° I-314 est présenté par M. Bouvard.

L'amendement n° I-377 rectifié est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Cornu et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Joyandet, Kennel, Lefèvre, Legendre et Leleux, Mme Lopez et MM. Magras, Morisset, Mouiller, Pointereau, D. Robert et Vaspart.

L'amendement n° I-419 est présenté par MM. César et Lasserre et Mme Espagnac, au nom de la commission des affaires économiques.

Ces amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 15, dernière phrase

Après le mot :

financière

insérer les mots :

, notamment la situation de trésorerie,

L’amendement n° I-4 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l'amendement n° I-81 rectifié bis.

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