Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements identiques visent à apporter une précision qui nous paraît un peu superfétatoire, voire même pléonastique. En effet, la situation financière, dont l’alinéa 15 de l’article 18 prévoit la prise en compte, inclut nécessairement la situation de trésorerie. Dans ces conditions, l’utilité de ces amendements est douteuse et, à moins que M. le secrétaire d’État ait un point de vue différent, nous en sollicitons le retrait. Certains ont trouvé qu’il y avait trop de notes chez Mozart ; mieux vaut, mes chers collègues, qu’il n’y ait pas trop de mots dans la loi !