Intervention de Éric Bocquet

Après les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture ! Cette habitude, désormais bien ancrée, de solliciter l’argent des autres pour boucher les trous du budget général de l’État est assez irritante et confine en réalité à une certaine forme de facilité. Il est vrai qu’il est plus facile de prélever 500 millions d’euros dans la caisse des CCI et 45 millions d’euros dans celle des chambres d’agriculture que de déployer les moyens de l’État contre ceux qui, dans le commerce, l’industrie ou l’agriculture, ont parfois le mauvais goût de ne pas respecter les règles fiscales et sociales.

Que de contradictions ! Dire, mes chers collègues, qu’il aurait suffi de porter à 34 % le taux de l’impôt sur les sociétés pour que nous soyons dispensés de débattre des articles 17 et 18. Dire aussi qu’un CICE sous conditions, maintenu à 4 % de la masse salariale, eût suffi à rendre inutiles l’article 9 et la ponction de 3, 67 milliards d’euros qu’il prévoit sur les ressources des collectivités territoriales.

Les chambres d’agriculture ne disposent pas de la surface financière des chambres de commerce et d’industrie, surtout pas de celle de la chambre de Paris, structure interdépartementale particulièrement bien dotée qui emploie à elle seule plus de 10 % des salariés du réseau des CCI.

Que la principale ressource des chambres d’agriculture soit la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties conduit à poser la question qui fâche, et à laquelle nous devrions réfléchir avant d’adopter l’article 18 : quand réviserons-nous les valeurs cadastrales des terrains, sur lesquelles se fonde cette taxe ? En effet, leur ancienneté est peut-être le vice originel qui explique les écarts de ressources entre chambres et la nécessité de mettre en place une péréquation. Une fois cette question résolue, peut-être pourra-t-on examiner les autres.

Quant à l’excès des ressources des chambres, il n’est pas patent partout, comme il a été dit. Dès lors, on conçoit aisément la nécessité de maintenir les moyens de ces organismes.

Mes chers collègues, vous avez bien compris que nous ne voterons pas l’article 18.