Intervention de Albéric de Montgolfier

Quoi qu’il en soit, nous avons une différence de fond : pour notre part, nous préférons un système simple, celui du droit de timbre, à un système illisible, consistant en un cocktail de taxes. En outre, taxer davantage les contrats d’assurance de protection juridique peut avoir des conséquences sur le développement de ce marché.

Serait-il vraiment anormal, lorsque l’on engage une action en justice, de payer un droit de timbre de 25 euros ? On peut en discuter. Mais il faut savoir qu’il existe des requérants compulsifs, des personnes procédurières par nature qui font très souvent appel aux tribunaux.

Une telle contribution existait pour les requêtes devant les tribunaux administratifs, et cela n’a jamais choqué personne. Dans la mesure où les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle ne paieront pas le droit de timbre – l’accès à la justice est donc garanti –, il ne serait nullement choquant d’instaurer cette modeste contribution.

La commission des finances propose une solution qui a déjà existé par le passé sans provoquer de vagues et qui est surtout beaucoup plus simple et lisible qu’un cocktail de taxes dont on n’est même pas capable de mesurer le produit.