Intervention de Éric Bocquet

Le quotidien de la justice, ce sont les petits larcins, les affaires conjugales, les disputes, les coups échangés, les bagarres sur la voie publique, et j’en passe, plutôt que les très grandes affaires médiatiques.

Les justiciables sont souvent des personnes modestes, disposant de faibles ressources et d’une connaissance fort limitée des arcanes de la justice, des modes de fonctionnement de cette institution nécessaire à la démocratie et au « vivre ensemble ».

Force est de reconnaître à l’actuelle garde des sceaux une volonté politique évidente de transformer le fonctionnement de notre appareil judiciaire, en réservant nettement plus de place à la prévention et en repensant le rapport des justiciables à l’institution comme à l’accomplissement des sanctions qui peuvent être prononcées.

Un effort budgétaire – assez peu fréquent ces temps derniers dans le cadre des missions et programmes de la loi de finances – a été accompli pour la justice. Vouloir construire la justice du XXIe siècle est une affirmation qui tend ainsi à devenir une réalité. Mais les embûches existent encore. Force est de constater, avec cet article 19, que le recours à la fiscalité, au droit de timbre, est encore une fois sollicité pour faire face au bouclage nécessaire d’une dépense qui n’est aucunement insoutenable…

Telles sont les nombreuses raisons pour lesquelles nous ne voterons pas l’amendement de la commission des finances visant à augmenter la fiscalité liée à l’accès à la justice. Ce type de solution ne se place pas du point de vue qui devrait primer, c’est-à-dire celui de l’usager du service public judiciaire, qu’il s’agisse de la victime ou de l’auteur présumé des faits.

Si le Gouvernement avait adopté le point de vue de l’usager, il aurait procédé au nécessaire accroissement de la dotation budgétaire destinée au financement de l’aide juridictionnelle. Il ne s’agit que de 43 millions d’euros, soit un dix-millième du budget, et cette somme permettrait de résoudre un problème de principe quant à l’égal accès de tous à la justice.

Nous ne voterons donc pas plus l’article 19 que cet amendement.