Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 19

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

L’amendement de la commission n’ayant pas été adopté, la modification proposée par le Gouvernement, qui fixe une assiette plus acceptable, semble bienvenue. L’avis est donc favorable.

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