Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 19, amendement 234
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-234 est présenté par Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° I-290 est présenté par M. Hyest.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 31
Supprimer les mots :
commis d’office
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l'amendement n° I-234.
