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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 19, amendement 234
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Si vous le permettez, monsieur le président, je vais également évoquer les amendements identiques n° I-141 et I-235, car ils ont un lien avec l’amendement n° I-234.
Nous aimerions en effet connaître l’avis du Gouvernement au sujet de l’assouplissement des conditions du paiement de l’aide juridictionnelle aux avocats désignés d’office. Le dispositif proposé par les amendements identiques n° I-141 et I-235 ne correspond pas vraiment à leur objet ; il porte plus fondamentalement sur les procédures de l’audition libre et de la confrontation.
En fait, le sujet est très technique et relève plus de la commission des lois que de la commission des finances.
