Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° I-126, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L'amendement n° I-85 est présenté par M. Daudigny et Mme Génisson.

L'amendement n° I-86 est présenté par Mme Primas.

L'amendement n° I-338 est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Delahaye, Mmes Doineau et Gatel, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Roche, Mme Loisier et MM. V. Dubois, Médevielle, Canevet, Capo-Canellas et de Montesquiou.

L'amendement n° I-155 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk.

L'amendement n° I-378 est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Cayeux, MM. César et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Duchêne, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Husson, Lefèvre et Legendre, Mme Lopez et MM. Magras, Morisset et D. Robert.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. - Au début de cet article

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :

1° À la vingtième ligne :

a) à l’avant-dernière colonne, le montant : « 62, 41 » est remplacé par le montant : « 63, 41 » ;

b) à la dernière colonne, le montant : « 64, 12 » est remplacé par le montant : « 66, 12 » ;

2° À la vingt-deuxième ligne :

a) à l’avant-dernière colonne, le montant : « 62, 41 » est remplacé par le montant : « 61, 41 » ;

b) à la dernière colonne, le montant : « 64, 12 » est remplacé par le montant : « 63, 12 ».

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'amendement n° I-85 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l'amendement n° I-86.