Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 20

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Cet amendement, déposé par plusieurs groupes politiques, ne coûtant rien au budget de l’État, pourquoi nous en priver ?

Il s’agit de favoriser l’atteinte des différents objectifs en matière d’énergies renouvelables et l’accomplissement de la transition énergétique que nous appelons tous de nos vœux, la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports et la diminution de l’écart entre la fiscalité du gazole et celle de l’essence.

Concrètement, cet amendement consiste en un réajustement de fiscalité entre différentes essences. Nous proposons une baisse de 1 centime, par rapport à la trajectoire prévue, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, applicable à l’essence SP95-E10, et une hausse du même montant de la TICPE applicable aux essences SP95 et SP98, hausse qui sera portée à 2 centimes en 2016 afin de garantir le maintien des recettes fiscales.

Cet amendement vise à modifier le comportement des consommateurs d’essence. Il va dans le sens de la protection de l’environnement.

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