Intervention de Albéric de Montgolfier

Les auteurs de ces amendements souhaitent faire la promotion du SP95-E10. Nous sommes évidemment tout à fait favorables à ce carburant incorporant jusqu’à 10 % d’éthanol. Cependant, la commission s’est trouvée partagée, puisque, pour faire la promotion de ce carburant, ils veulent non seulement baisser la fiscalité qui s’y applique, mais également augmenter, en contrepartie, la fiscalité du SP95 normal.

Compte tenu des faibles volumes concernés, qui tiennent notamment à la taille du réseau de distribution du SP95-E10 par rapport à celui du SP95, cette mesure correspond à une augmentation de fiscalité pour la majorité des automobilistes. En effet, si nous appliquons une baisse de 1 centime par litre sur un volume réduit et une hausse de 2 centimes sur un volume important, au total, j’ai peur que nous renchérissions globalement le coût de l’essence pour forcer les consommateurs à adopter un type de carburant. Si tel est l’objectif des auteurs des amendements, ils sont dans leur logique.

Au fond, c’est un peu le même procédé que nous utilisons pour la fiscalité du diesel, que nous allons aborder plus tard, sauf que, dans ce dernier cas, nous poursuivons un objectif différent, qui est le financement de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Mes chers collègues, n’y a-t-il pas d’autres outils pour faire la promotion du SP95-E10, ce carburant qui n’est pas très connu ou que les automobilistes rechignent à adopter ? Je ne sais pas pour quelle raison d’ailleurs. Sans doute y a-t-il des arguments techniques qui m’échappent, mais nous devons être prudents devant une nouvelle hausse de fiscalité qui s’ajoutera aux 2 centimes annoncés sur le diesel, quelle que soit l’appréciation que nous puissions avoir sur ce dernier.

Ayons toujours à l’esprit que, pour beaucoup de personnes, le déplacement en voiture individuelle est non pas un choix délibéré devant une offre de différents modes de transport, mais une nécessité pour aller travailler.

Pour ces raisons, la commission s’est montrée très réservée, pour ne pas dire défavorable, à ces amendements.