Intervention de Albéric de Montgolfier

… il me semble que les prix de l’essence sans plomb additionnée ou non d’éthanol sont relativement comparables. La faible diffusion du SP95-E10 ne dépend donc pas du prix.

Il faudrait disposer de données suffisamment précises sur les volumes vendus par type de carburant – peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous en communiquer ? – pour avoir une idée de leur importance respective. Si la consommation d’essence mélangée à l’éthanol représente 10 % des volumes vendus, l’adoption de ces amendements entraînerait une hausse de la fiscalité sur 90 % des volumes vendus…

La seule motivation de la commission des finances est de ne pas alourdir globalement la fiscalité qui pèse sur les Français. La proposition de rectification de Philippe Adnot va dans le sens d’un rééquilibrage du dispositif. Cependant, pour en être sûr, il faudrait connaître la part respective de chaque carburant dans la consommation globale.

À prix comparables, je m’interroge sur les raisons pour lesquelles les carburants additionnés d’éthanol ne sont pas davantage vendus. Les distributeurs font-ils un effort suffisant ? Manifestement, ces carburants suscitent des préventions ou sont très mal connus. Le problème ne tient donc pas uniquement au prix. Il me semble également que beaucoup d’automobilistes ne savent pas si leur véhicule peut utiliser ces carburants. Il appartient donc aux constructeurs automobiles de diffuser l’information et de faire davantage preuve de pédagogie.

Quoi qu’il en soit, je le répète, la commission des finances souhaite avant tout éviter une nouvelle hausse de la fiscalité sur les carburants, alors que les Français en subiront déjà une sur le diesel.