Intervention de Hervé Marseille

Conformément à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi qu’au décret n° 59-587 du 17 novembre 2004 et à l’article 14 des statuts annexés au décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004, la commission des affaires économiques, lors de sa réunion du 25 novembre 2014, a émis un vote favorable – 22 voix pour, 1 voix contre – à la nomination de M. Jean-Bernard Lévy aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France.

Acte est donné de cette communication.