Intervention de Hervé Marseille

Nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, de l’article 20.

Nous en sommes parvenus au vote sur les amendements identiques n° I-86, I-338, I-155 rectifié bis et I-378.

Notre collègue Philippe Adnot ayant rectifié son amendement n° I-155 rectifié bis, il n’est plus identique aux trois autres amendements.

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-155 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk, et ainsi libellé :

I. – Au début de cet article

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :

1° La vingtième ligne est ainsi modifiée :

a) à l’avant-dernière colonne, le montant : « 62, 41 » est remplacé par le montant : « 63, 41 » ;

b) à la dernière colonne, le montant : « 64, 12 » est remplacé par le montant : « 65, 12 » ;

2° La vingt-deuxième ligne est ainsi modifiée :

a) à l’avant-dernière colonne, le montant : « 62, 41 » est remplacé par le montant : « 61, 41 » ;

b) à la dernière colonne, le montant : « 64, 12 » est remplacé par le montant : « 63, 12 ».

La parole est à M. Philippe Adnot.