Intervention de René-Paul Savary

La France a adopté en 2005 un objectif d’incorporation de biocarburant de 7 % pour 2010, tant dans le gazole que dans les essences. Depuis 2010, cet objectif a été reconduit à l’identique pour la filière essence. Or, depuis 2009, le taux cible d’incorporation n’est plus atteint pour les essences. Voilà même cinq années consécutives que le taux effectif d’incorporation est inférieur de plus de 1 % à l’objectif : en 2013, il n’était que de 5, 8 %.

Cette situation est particulièrement dommageable pour la France puisqu’elle ralentit la trajectoire menant à l’objectif de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports en 2020, tout comme l’objectif plus global d’une part de 23 % d’énergie renouvelable dans sa consommation énergétique totale à cette échéance. Elle peut cependant être surmontée. En effet, le taux d’incorporation de 7 % d’éthanol dans les essences est techniquement atteignable grâce aux carburants distribués sur le territoire et, en particulier, au SP95-E10 et au superéthanol E85. L’objectif doit être d’accélérer la transition vers le SP95-E10, avec une part de marché du SP95-E10 qui devra passer de 32 % actuellement à 50 % en 2015 et à 65 % en 2016.

Il faut rappeler que le SP95-E10 est déjà compatible avec 90 % du parc automobile roulant à l’essence. Pour autant, en 2013 – c’est là, monsieur le secrétaire d’État, qu’il ne faut pas trop vite se réjouir de recettes plus abondantes pour l’État –, ce carburant n’a représenté que 29 % des essences vendues en France et a atteint 32 % en juillet 2014. Cela s’explique par une diffusion dans seulement 40 % des stations-service du territoire et par un écart de prix entre le SP95-E10 et le SP95 ordinaire qui n’est, en moyenne, que de 3, 5 centimes de moins au litre.

La mesure que nous défendons vise à favoriser le développement des bornes de SP95-E10 et à faire en sorte que la consommation de ce type de carburant progresse. D’ici à un an, elle n’apportera guère de recettes supplémentaires à l’État et ne pèsera donc pas sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Elle est simplement incitative à l’égard du SP95-E10 pour tenir les engagements qui avaient été pris il y a quelques années.

Cette mesure présente un certain nombre d’avantages. Elle répond notamment à nos ambitions concernant le paquet énergie-climat 2020. Elle participe à la transition énergétique. Elle concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports. Elle contribue à réduire l’écart entre la fiscalité du gazole et celle de l’essence. C’est donc une mesure tout à fait positive pour l’environnement.

Je retire donc mon amendement n° I-378 au profit de l’amendement que vient de présenter Philippe Adnot.