Intervention de Hervé Marseille

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-300 est présenté par MM. Bizet, Cornu, de Nicolaÿ, Mandelli, Perrin, Raison, Revet et Vaspart.

L’amendement n° I-352 est présenté par M. Longuet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Au début de cet article

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Après la trente-huitième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée :

---- gazole B30 destiné à être utilisé comme carburant ;

20 bis

Hectolitre

II. – Après l'alinéa 3, insérer deux paragraphes ainsi rédigés :

… – Aux deuxième et troisième lignes de la première colonne du tableau constituant le second alinéa du 1 de l’article 265 bis A du même code, après les mots : « au gazole », sont insérés les mots : «, au gazole B30 repris à l’indice d’identification 20 bis » ;

… – Au I de l’article 266 quindecies du même code, après les mots : « du gazole repris à l’indice 22 », sont insérés les mots : «, du gazole B30 repris à l’indice 20 bis ».

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État de la baisse de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole B30 destiné à être utilisé comme carburant est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-300.