Intervention de Jean Bizet

Le présent amendement vise à donner au gazole B30 un statut spécifique afin qu’il puisse bénéficier d’une fiscalité adaptée à son faible impact environnemental, au même titre que le carburant E85.

Le gazole B30, qui contient 30 % de biodiesel, est uniquement utilisé par des flottes captives et n’est pas destiné au grand public. L’instauration d’une fiscalité propre à ce gazole, sur le modèle de celle instaurée par la loi de finances de 2009 en faveur du superéthanol E85, permettrait d’assurer la pérennité du choix opéré par de nombreuses collectivités territoriales et de soutenir activement ces acteurs essentiels de la lutte contre l’effet de serre, tout en offrant des services publics de transport au meilleur coût. Au moment où est programmée une baisse des dotations de l’État à hauteur de 11 milliards à 12 milliards d’euros sur trois ans, toute mesure permettant aux collectivités locales de baisser leurs dépenses est la bienvenue.

J’ajoute que la problématique liée à l’effet de serre est inquiétante, et je vous invite à lire sur ce sujet le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. De ce point de vue, l’utilisation d’un biocarburant vertueux au regard de l’environnement peut être intéressante.

J’y insiste en reprenant le dernier argument que j’ai invoqué sur l’amendement n° I-155 rectifié ter de Philippe Adnot : je considère que la stabilité juridique est nécessaire pour développer une filière. J’oserai dire, en me gardant de faire des caricatures, qu’il y a un mal français consistant à initier et encourager la mise en place de politiques, pour y mettre fin quelques années plus tard. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que les industriels, quels qu’ils soient, ou les coopératives agricoles se lancent dans une politique digne de ce nom ?