Intervention de Christian Eckert

J’observe, tout d’abord, que l’adoption de l’amendement n° I-155 rectifié ter alourdit la fiscalité sur les carburants. On pourrait certes penser que moins 1 centime, d’un côté, et plus 1 centime, de l’autre, c’est une opération neutre. Or une diminution de 1 centime concerne au maximum un tiers de la consommation, tandis qu’une augmentation du même montant porte sur les deux tiers. Le Gouvernement, je tiens à le dire, n’était pas demandeur de cette augmentation de la fiscalité sur les carburants décidée par le Sénat.

La mesure préconisée par les auteurs des amendements n° I-300 et I-352 constituerait, comme l’a dit le rapporteur général, un nouvel avantage fiscal, qui viendrait s’ajouter à la défiscalisation et à la TGAP sur les biocarburants, sans aucun gain supplémentaire pour l’environnement.

Dès lors que les émissions de CO2 de ce carburant ne sont pas significativement différentes de celles du diesel, la mesure proposée s’inscrirait en contradiction avec l’introduction de la composante carbone de la TICPE, fondée sur les émissions à la combustion des produits, en créant de ce fait un avantage indu pour le gazole B30, qui, par ailleurs, peut présenter d’autres inconvénients en matière environnementale, notamment en termes d’émissions de particules fines.

La situation particulière du carburant E85 que vous mentionnez ne justifie pas la création de nouvelles niches fiscales. La mise en place d’un tarif spécifique créerait d’ailleurs une charge administrative disproportionnée par rapport aux enjeux fiscaux – vous l’avez d’ailleurs signalé, monsieur Longuet, car vous maniez aussi bien que moi les tables de multiplication –, lesquels sont relativement faibles.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.