Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 20
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement peut prendre l’engagement devant vous de tenir régulièrement le Parlement informé des discussions en cours, en respectant bien évidemment le secret des affaires et le déroulement des négociations, même si je le fais déjà régulièrement.
L’augmentation de 2 centimes d’euro de la TICPE sur le gazole n’a pas de limite dans le temps. En revanche, l’affectation de ce produit à l’AFITF est décidée pour une année seulement.
