Intervention de Christian Eckert

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 20

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Il sera toujours temps de reconduire cette affectation au profit de l’AFITF en 2016, si d’autres solutions ne sont pas trouvées : taxe d’aménagement du territoire, …

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