Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 20

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Le prélèvement de 2 centimes est fixé sans limitation de temps. En revanche, l’affectation à l’AFITF ne durera qu’un an. Le Parlement veut donc savoir quelle recette sera pérennisée. Voilà pourquoi il souhaite ce rendez-vous. Il n’y a ni malice ni intention particulière derrière cette demande. Il s’agit de connaître les différentes pistes envisageables pour remplacer durablement la perte de recettes de l’écotaxe et travailler dans la sérénité, car l’AFITF a besoin de financement.

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