Intervention de Christian Eckert

Mais est-ce que ces frais atteindront les 830 millions d’euros que vous évoquez ? J’avais signalé moi-même que ce montant était un maximum – certes, à l’origine, la somme devait être supérieure, mais 100 millions d’euros ont fait l’objet de négociations.

Lorsque les discussions auront abouti avec Ecomouv’, nous inscrirons bien sûr, à ce moment-là, les dépenses budgétaires qui s’avéreront incontournables. Pour l’instant, nous avons engagé un dialogue, d’ailleurs précontentieux, parce que le Gouvernement a aussi un certain nombre de reproches à faire à cette société.

Enfin, j’en viens aux contrats de projet État-région. Ils comprendront un volet infrastructures routières, comme vous le savez, et ils sont actuellement en cours de finalisation, sous la houlette du Premier ministre, avec les différents préfets de région et les présidents de région concernés. Je pense que, d’ici à la fin de l’année, chaque région disposera de son contrat de projet, et vous pourrez alors constater, mesdames, messieurs les sénateurs, que, là aussi, des financements sont prévus pour certaines infrastructures. Le dossier est quasiment finalisé, mais je laisserai M. le Premier ministre le conclure et en annoncer le contenu validé avec les différents présidents de région concernés.

Je le répète, 1, 9 milliard d’euros de dépenses assurés à l’AFITF, c’est l’engagement que prend le Gouvernement, ni plus ni moins.