Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 20

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

… qui auraient ainsi disposé de recettes supplémentaires – en période de disette budgétaire, c’est tout à fait appréciable – pour soutenir l’investissement sur les territoires, notamment pour financer les routes départementales, dont certaines sont déjà équipées de portiques. Or cette perte ne sera pas compensée par la mesure prévue dans l’article 20, puisqu’elle ne concernera que l’État à travers l’AFITF et donc que des financements de grandes infrastructures et non d’infrastructures départementales.

En résumé, dans cette affaire, les dindons de la farce sont à la fois l’usager et les collectivités locales !

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