Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 17, amendement 154

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission, qui est parvenue à une position commune sur la question des CCI, demande que le Sénat examine par priorité les amendements identiques n° I-429 et I-61 rectifié sexies, après le vote de l’amendement n° I-154.

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