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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 17, amendement 429
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je tiens à vous rassurer, monsieur le secrétaire d’État. La commission est évidemment tout à fait favorable à ce que soit élaboré un tableau par la suite. Simplement, nous n’avons pas les moyens de l’établir ce soir.
Au demeurant, nous ne modifions pas la rédaction du texte lui-même. Nous nous contentons simplement de compléter une phrase de l’article 17.
Le projet de loi précise ainsi que les investissements relatifs aux concessions portuaires et aéroportuaires et aux ponts gérés par les chambres de commerce et d'industrie ne sont pas pris en compte dans le calcul du fonds de roulement. Nous ne l’avons donc pas précisé de nouveau, ce qui aurait été redondant.
Permettez-moi de vous rappeler les termes de l’article 17 : « Les données prises en compte pour le calcul du fonds de roulement et des charges décaissables non exceptionnelles excluent les concessions portuaires et aéroportuaires et les ponts gérés par les chambres de commerce et d’industrie. »
L’amendement n° I-429 vise simplement à compléter des dispositions excluant d’ores et déjà, je le répète, les ports, aéroports et ponts. Bien évidemment il est toujours perfectible ! La volonté du Sénat est de ne pas remettre en cause des investissements qui seraient déjà décidés, ce qui conduit à modifier la répartition du prélèvement sur le fonds de roulement. Sinon, les chambres qui sont engagées dans des investissements se trouveraient en grande difficulté.
