Intervention de Michel Canevet

Le groupe UDI-UC a été très étonné d’entendre, hier et cet après-midi, les représentants du Gouvernement évoquer le fait que les institutions consulaires n’auraient pas rendu leurs comptes dans les délais légaux, justifiant ainsi la référence à l’année 2012 pour établir la répartition qui permettra de déterminer qui aura à payer les 500 millions d’euros.

Ainsi, très clairement, on pénalise les bons élèves, c'est-à-dire ceux qui ont respecté les obligations légales qui leur incombent et ont rendu leurs comptes dans les délais réglementaires. Ceux qui ne se conforment pas à la réglementation en vigueur méritent, selon nous, une sanction.

Sur la notion d’investissements évoquée à l’instant, on peut s’étonner que le Gouvernement pinaille au sujet de leur prise en compte. J’entends parler par ailleurs de la nécessité de lancer des grands plans d’investissements en Europe, singulièrement en France, alors que, ce soir, nous sommes en train de tourner en rond pour savoir si les investissements des chambres de commerce et d'industrie seront ou non pris en compte dans le calcul de leur fonds de roulement !

Nous devons encourager les institutions consulaires, notamment, à investir, c'est-à-dire à préparer l’avenir et à répondre aux objectifs de développement mis en avant par le Gouvernement.

Hier, monsieur le secrétaire d’État, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur l’importance d’un fonds de roulement de 120 jours pour les institutions consulaires. Si ces dernières ne peuvent disposer d’une telle somme, leur situation financière sera mise en péril. Il nous faut donc obtenir la garantie que les chambres de commerce et d'industrie auront à tout le moins 120 jours de fonds de roulement assurés, malgré la ponction importante qui sera faite.

Les membres du groupe UDI-UC voteront bien entendu à l’unanimité l’amendement défendu par la commission des finances.