Intervention de Gisèle Jourda

J’ai été, comme vous tous, mes chers collègues, sollicitée par les chambres de commerce et d'industrie de mon département, qui en compte deux. Elles m’ont fait part de leurs inquiétudes. Je peux tout à fait comprendre la légitimité de la mesure de ponction des réserves de trésorerie des chambres de commerce et d’industrie, car le rééquilibrage des activités marchandes déficitaires est nécessaire. Oui, il convient, à mon sens, de prolonger la rationalisation des investissements et des efforts, dans un souci d’efficacité et de meilleure répartition.

Cela étant clairement énoncé, je dis avec conviction et tout aussi clairement que l’objet de ces indispensables amendements est de préserver la capacité financière des chambres de commerce et d'industrie porteuses de projets innovants figurant dans le programme d’investissements d’avenir, notamment pour ce qui concerne l’apprentissage et la formation professionnelle en alternance.

Élue de l’Aude, j’ai été particulièrement sensibilisée au cas de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary, laquelle, en plus de subir une ponction équivalente au tiers des ponctions opérées sur la trésorerie des chambres de commerce et d'industrie de la région Languedoc-Roussillon, se trouve dans une situation incontestablement périlleuse, non pas pour elle-même, mais à l’égard d’un projet ambitieux et innovant qu’elle porte depuis près de dix ans, en partenariat avec la communauté d’agglomération, la région Languedoc-Roussillon, le département de l’Aude et l’Europe. Les millions d’euros que le Gouvernement entend ponctionner sur cette seule chambre ont été mis de côté et thésaurisés afin de constituer la part d’autofinancement de cette chambre pour la construction d’un centre de formation pour apprentis, dont le permis de construire est d’ailleurs en cours d’instruction.

Sans l’adoption de ces amendements, la totalité de ce projet tomberait à l’eau, déstabilisant le plan de financement par un manque de ressources, la chambre de commerce et d'industrie ne pouvant plus débloquer les fonds prévus, qui représentent l’essentiel du fonds de roulement.

La situation serait alors gravissime. Ces amendements tendent à corriger cet effet, car ils visent à protéger et à sauvegarder ce type de projets, ô combien importants pour l’insertion professionnelle et sociale et l’essor économique, favorisant, de fait, le développement de nos territoires.

C’est pourquoi je voterai en faveur de ces amendements, en vous appelant, mes chers collègues, à faire de même.