Intervention de René-Paul Savary

Je reste très réservé, car l’adoption de ces deux amendements n’aura aucune conséquence sur le prélèvement de 500 millions d’euros sur les fonds de roulement de l’ensemble des CCI qui demeure ; elle ne fera qu’en modifier la répartition.

L’exclusion des investissements décidés par les CCI et approuvés par la tutelle de l’assiette du prélèvement me paraît tout à fait légitime. Néanmoins, monsieur le rapporteur général, j’aurais préféré qu’on retirât l’ensemble des investissements du calcul pour ne ponctionner que 300 millions d’euros au lieu de 500 millions d’euros ! C’était peu ou prou l’objet des autres amendements.

Pour chaque CCI départementale ou chaque CRCI, le montant du prélèvement sera particulièrement important, ce qui pénalisera nombre de projets d’investissement, et ce au moment où les CCI vont devoir se restructurer. La plupart d’entre elles ont d’ailleurs commencé à se regrouper à l’échelon régional – elles y ont été incitées ; une fois que la nouvelle carte régionale sera en vigueur, elles devront opérer de nouveaux regroupements et des CCI déjà « préconcentrées » devront se reconcentrer. Cela n’ira pas sans soulever de problème, car les CRCI sont structurées très différemment, emploient des personnels différents et mènent des actions différentes.

On le sait, constituer à l’échelle d’un vaste territoire des CCI ou des chambres d’agriculture n’est pas source d’économies, pas plus que le regroupement des régions ne générera d’économies pour les collectivités locales.

En outre, je m’étonne qu’aient été exclus les investissements décidés jusqu’à la date du 15 septembre 2014. S’agissant des chambres d’agriculture, nous avons adopté un amendement visant à retenir les investissements réalisés au cours de l’ensemble de l’année 2014. Par similitude, la date du 15 septembre n’est pas plus acceptable par les CCI que par les chambres d’agriculture. Il serait intéressant d’établir un certain parallélisme des formes.