Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement ne voit pas d’inconvénient à ce que le rapport relatif à l’incidence des réductions de ressources affectées aux CCI soit complété dans le sens demandé par les auteurs de l’amendement n° I-249. Par conséquent, il s’en remet à la sagesse du Sénat.

S’agissant de l’amendement n° I-267, son adoption aurait pour effet d’exclure de la péréquation de nombreuses chambres de commerce. Nous sommes parvenus peu ou prou à un point d’équilibre qui semble satisfaire à peu près tout le monde dans cet hémicycle. Ne rompons pas cet équilibre. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.