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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Les auteurs de cet amendement proposent que, à l’avenir, le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse soit considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques basée sur le contenu en dioxyde de carbone.
La commission a considéré que cette mesure posait des problèmes techniques, mais que, surtout, elle n’était pas normative et relevait davantage de la pétition de principe. Aussi, on peut s’interroger sur la place de cet amendement dans un projet de loi de finances. Concrètement, n’importe quelle loi de finances ultérieure pourrait s’affranchir de cette disposition, compte tenu de son absence de valeur normative.
C’est pourquoi la commission demande à ses auteurs de bien vouloir retirer cet amendement.
