Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement qui lui semble contradictoire avec l’introduction d’une composante carbone dans les tarifs de taxe intérieure de consommation fondée sur les émissions à la combustion, que les produits soient d’origine fossile ou non.

Cette disposition réduirait l’effet incitatif et accessoirement priverait le budget général des ressources correspondantes. Les biocarburants de première génération bénéficient d’une politique de soutien fort à travers la défiscalisation et la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP.

En outre, cette mesure affaiblirait le dispositif d’incorporation obligatoire et réduirait considérablement les effets incitatifs de la TGAP.

Enfin, puisqu’elle ne modifierait pas les tarifs des taxes intérieures de consommation, elle conduirait obligatoirement à en octroyer le bénéfice aux opérateurs pétroliers via une procédure de remboursement complexe à mettre en œuvre, et ce sans aucun gain environnemental supplémentaire quant aux émissions de CO2 ni aucun avantage pour le consommateur.