Intervention de Hervé Marseille

L’amendement n° I-379 est retiré.

L'amendement n° I-150 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Canevet et de Montesquiou, est ainsi libellé :

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le b) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et ceux effectuant des liaisons intérieures sur le territoire métropolitain à l’exclusion des liaisons soumises aux obligations de service public mentionnées à l’article R. 330-7 du code de l’aviation civile. Cette exonération est appliquée en pourcentage de la somme d’exonération totale selon le calendrier suivant : 75 % à compter du 1er janvier 2015, 50 % à compter du 1er janvier 2018, 25 % à compter du 1er janvier 2020, suppression totale de l’exonération à compter du 1er janvier 2022. »

Cet amendement n’est pas soutenu.

L’amendement n° I-149 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. de Montesquiou, est ainsi libellé :

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le c) du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :

« Cette exonération ne s’applique pas aux navires pratiquant le chalutage en eaux profondes ; ».

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° I-148 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Canevet et de Montesquiou, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé :

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa de l’article 265 bis du code des douanes est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les exonérations visées ci-dessus sont appliquées en pourcentage de la somme d’exonération totale ainsi :

Suppression totale de l’exonération

Cet amendement n’est pas soutenu.

L’amendement n° I-227, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le premier alinéa de l’article 265 sexies du code des douanes est ainsi modifié :

1° Après la seconde occurrence du mot : « tableau, », sont insérés les mots : « ainsi que les carburants complémentaires des véhicules hybrides électriques, » ;

2° Après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « uniquement en complément par des véhicules hybrides électriques ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. André Gattolin.