Intervention de André Gattolin

Hier après-midi, mon collègue Jean Desessard, avec la verve qui est la sienne et qui le caractérise, a défendu, au nom de groupe écologiste, deux amendements concernant la fiscalité du diesel. Pour limiter la prépondérance de ce carburant dans nos modes de déplacement, nous proposions de mettre fin à la déductibilité de la TVA sur le diesel à la fois pour les véhicules de société et pour les taxis.

Vous aviez alors émis, monsieur le secrétaire d’État, un avis défavorable en vous basant sur une considération de forme, …