Intervention de André Gattolin

…arguant que la déductibilité de la TVA est la règle et que l’on ne peut créer de nouvelles exceptions en vertu du droit européen en la matière.

En vous présentant l’amendement n° I-227, j’ai un objectif similaire, mais je pense qu’il vous sera difficile de nous opposer le même argument puisque nous proposons de jouer sur un autre levier : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la fameuse TICPE.

Aujourd’hui, aux termes de l’article 265 sexies du code des douanes, les taxis bénéficient d’un remboursement d’une fraction de la TICPE applicable au diesel comme aux essences sans plomb.

Le présent amendement a pour objet de mettre fin à cette pratique. Toutefois, un tel remboursement demeurera possible lorsque le carburant sera utilisé en complément d’une propulsion électrique, autrement dit sont visés les véhicules hybrides.

Cette mesure, si elle est adoptée, permettra d’aller dans le sens d’une réduction globale des consommations d’énergie. Nous considérons, en effet, qu’il est temps de sortir de la simple posture et d’encourager une réelle transition industrielle. Cette disposition constituera un premier pas pour mettre fin aux incitations fiscales à la consommation de carburants fossiles et réorienter les soutiens financiers vers la construction de véhicules hybrides qui constitueront une bonne partie de nos véhicules et de nos moyens de déplacement de demain.

Elle permettra également un renouvellement du parc automobile des taxis, dans une optique de réduction de la pollution urbaine principalement issue de ce type de véhicule.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.