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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons en effet déjà eu un débat hier sur la récupération de la TVA sur le diesel dont bénéficient les taxis. Ce soir, il est question du remboursement de la TICPE toujours à leur profit mais pour les seuls véhicules hybrides.
Je le précise de nouveau, il faudrait qu’il y ait sur le marché une offre de véhicules hybrides suffisante pour répondre aux besoins des taxis. Mais à l’heure actuelle, tel n’est pas le cas. Tous les taxis ne peuvent pas remplacer leur véhicule fonctionnant au diesel.
