Intervention de Christian Eckert

Le présent amendement tend à circonscrire la procédure de remboursement partiel de la TICPE prévue en faveur des exploitants de taxi aux seuls véhicules hybrides électriques moins émetteurs de gaz à effet de serre. Monsieur le sénateur, si le Gouvernement partage votre préoccupation de réduction des émissions de ces gaz, il ne soutiendra pas votre amendement, car les véhicules hybrides bénéficient déjà d’une mesure fiscale permettant de favoriser le développement de cette filière : le bonus à l’achat. Il convient de ne pas multiplier les outils fiscaux poursuivant un même objectif.

Je rappelle également que les véhicules hybrides peuvent déjà bénéficier du remboursement prévu à l’article 265 sexies du code des douanes pour les carburants complémentaires qu’ils utilisent. Le I de votre amendement est donc sans objet.

Enfin, j’observe que les mesures de remboursement visent à compenser, pour certains opérateurs, le fait que l’exercice de leur activité requiert nécessairement une consommation importante de carburant, ce qui place ces professionnels dans une situation particulière au regard de la taxation. La mesure que vous proposez introduirait une rupture du principe d’égalité de traitement entre les artisans taxis, ce qui ne paraît pas justifié au regard de l’objectif de la TICPE. Elle serait d’ailleurs extrêmement pénalisante pour les artisans taxis dont les véhicules sont neufs.

Au bénéfice de ces explications, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’en préconiserai le rejet.