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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Qui est réellement concerné par cet amendement ? Il s’agirait des « metteurs » sur le marché qui ne paient pas de TGAP, auxquels le principe de responsabilité élargie de producteur ne s’applique pas, qui n’ont pas de filière de recyclage et œuvrent dans la grande distribution…
Mais peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous apporter un éclaircissement. En tout cas, la commission souhaite connaître son avis.
Cela étant, il s’agit sans doute d’un amendement d’appel, car il nous semble comporter une lacune technique, l’assiette n’étant pas clairement définie.
