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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il existe, monsieur Capo-Canellas, de nombreuses TGAP : sur les déchets, sur les émissions de substances polluantes, sur les lubrifiants, sur les huiles et préparations lubrifiantes, sur les lessives et préparations assimilées, ou encore sur les matériaux d’extraction. Une fiscalité incitative concerne donc déjà les principaux secteurs polluants.
Votre amendement vise à étendre une TGAP aux produits générateurs de déchets. Mais qu’est-ce qu’un produit générateur de déchets ? D’ailleurs, existe-t-il des produits qui ne soient pas générateurs de déchets ?
