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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20, amendements 128 24 129 40
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :M. Fontaine vient de souligner que le tarif diffère en Guyane et à La Réunion, tout comme d’ailleurs à Mayotte. Pour la période 2015-2020, il propose de fixer ce tarif à 10 euros la tonne – c’est l’amendement n° I-128 rectifié – ou à 24 euros la tonne – c’est l’amendement n° I-129 rectifié –, sachant que le tarif normal est de 40 euros la tonne.
Par principe, la commission ne souhaite pas multiplier les exceptions territoriales, et, je vous le rappelle, mes chers collègues, les exceptions de la Guyane et de Mayotte doivent s’achever à la fin de l’année 2018. Certes, c’est un précédent.
La disposition proposée n’étant pas chiffrée, la commission a fait preuve de réticences. Pour cette raison, elle demande avec fermeté le retrait de l’amendement n° I-128 rectifié, et avec bienveillance celui de l’amendement n° I-129 rectifié.
