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Intervention de Michel Fontaine
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20
Michel Fontaine :Cet amendement a pour objet d’aménager une période de transition à La Réunion, en prévoyant un gel de la TGAP à son niveau de 2014, soit 24 euros par tonne de déchets pour les installations de déchets non dangereux de l’île, et ce pendant toute la période considérée.
