Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 144

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.

L'amendement n° I-144 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Canevet et de Montesquiou et Mme Billon, est ainsi libellé :

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La septième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le dernier alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, est ainsi rédigée :

« 160, 8 (500 à compter du 1er janvier 2017, 1 000 à compter du 1er janvier 2019) »

La parole est à M. Michel Canevet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion