Intervention de Michel Canevet

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Il s’agit d’augmenter progressivement la TGAP en 2017 et 2019, de façon à pouvoir lutter contre les émissions d’oxyde d’azote. En effet, on a observé que, en France, cette taxation correspond, grosso modo, à 1 % du montant prélevé en Suède. Il conviendrait de s’inspirer de la pratique de ce pays en vue d’améliorer la qualité de l’air.

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