Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 171
Hervé Marseille, président :L’amendement n° I-171 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-8 rectifié bis et I-137 ?
