Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements visent à doubler la proportion de graisses animales qui peut être incorporée dans les carburants afin de bénéficier de l’amélioration de la TGAP « biocarburant ».
Les discussions sur ce sujet avaient commencé lors de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2010, par le biais d’un amendement de la commission des finances tendant à limiter à 0, 35 % l’incorporation des graisses animales au motif que la filière en cause ne comptait en France aucun site de production de telles graisses destinées à être incorporées dans les carburants.
Comme l’a indiqué à l’instant Yannick Botrel, une usine est maintenant implantée au Havre. Cette production française permet ainsi, à partir de produits provenant de régions situées au-delà du Havre, d’incorporer dans les carburants des graisses animales.
La solution serait évidemment de relever le plafond, mais la commission a évoqué des problèmes techniques. En effet, si l’on sait qu’un surplus de graisses dans les artères est néfaste pour la santé, qu’en est-il pour les moteurs ? §« Mettez un tigre dans votre moteur »… Soit, mais la présence de ces graisses saturées ou insaturées a certainement une incidence sur la fiabilité des matériels : ne peuvent-elles se figer ?
Le pourcentage de graisses susceptible d’être incorporé doit-il être limité ? Jusqu’où peut-on aller ? Ou le problème n’est-il que de nature fiscale ? La commission n’ayant pas toute l’expertise nécessaire en la matière, elle souhaite entendre le Gouvernement sur ce sujet.
