Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, je n’ai pas réponse à tout, bien entendu, mais je ne vois pas en quoi l’État n’aurait pas respecté sa parole.

Aucune modification pénalisant les entreprises de cette filière n’est introduite par le présent projet de loi. Je n’ai pas connaissance qu’une disposition de cette nature ait été mise en œuvre dans un passé récent.

Vous souhaitez donner un avantage supplémentaire à ceux qui ont suivi cette démarche, et je le conçois. Vous proposez de les autoriser à porter la part du biocarburant considéré à 1, 4 %. Parallèlement, vous suggérez que le Gouvernement opère un retour en arrière, qu’il ne garantit pas la stabilité fiscale.

Si un quelconque engagement fiscal ou, plus largement, normatif, a subi une entorse, démontrez-le moi ; je suis prêt à faire amende honorable et à réviser la position du Gouvernement. Pour l’heure, nous ne disposons pas des éléments à même de nous en convaincre, et je reste persuadé que nous n’avons pas manqué à nos engagements.