Je tiens à appuyer M. de Legge : un projet industriel, même s’il relève d’une seule entreprise, a été bâti sur des normes en vigueur lorsque ce dispositif est apparu. Ces règles ont été remises en cause en 2010, alors que les investissements étaient déjà engagés. C’est là une situation très fâcheuse pour un industriel, quel qu’il soit !
La France, je le répète, importe de grandes quantités d’huile de palme, produite par un certain nombre de pays du monde dans les conditions que l’on sait, et au prix d’une déforestation certaine. Notre pays dispose pourtant d’une ressource de substitution !
Pour toutes ces raisons, il faut prendre ces amendements en considération.