Intervention de Christian Eckert

Messieurs les sénateurs, vous faites état d’un changement des normes survenu en 2010. Je vous avoue que je n’en ai pas connaissance. Cela dit, je vous crois sur parole, je n’ai pas prétention à connaître tous les sujets.

Si la modification d’une norme fiscale ou d’une autorisation d’incorporation portant sur une certaine quantité de ce produit a bel et bien échappé à l’attention de mes collaborateurs, je suis prêt à réexaminer la position du Gouvernement. Dans un premier temps, je vous invite à vous rapprocher de mes services, en résumant votre demande par écrit.

Je précise que je ne prends, à ce stade, aucun engagement quant à cette mesure elle-même. Pour l’heure, je reste défavorable à ces amendements.