Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 20.
C. – Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
